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Taxe d’apprentissage

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :
- Une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
- Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Méthode de calcul
Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 :

La masse salariale de 2021 x 0,68 % (taxe apprentissage) x 13% = « Solde 13% »
Calculateur
Masse salariale brute 2021 :
Calculer
Taxe brute (Masse salariale brute x 0,68 %) :
Solde de la taxe : 13% (obligation légale) :

ENGAGEMENT DE VERSEMENT
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